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OSCAR : une nouvelle génération de plan d’aides

 

  

Professionnels de l’action sociale, partenaires ou futurs partenaires de l’Assurance retraite


Découvrez OSCAR*, le plan d’aides proposé par l’Assurance retraite pour prévenir la perte d’autonomie et favoriser le maintien à domicile des retraités.

*Offre de service coordonnée pour l'accompagnement de ma retraite.         

 

 

puce-titre.png    ACTUALITÉS

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Bien dans son corps, bien dans son assiette

Depuis le 17 octobre 2024, l’Assurance retraite propose une nouvelle prestation au sein des plans d’aides OSCAR — en complément des heures d’accompagnement et de prévention à domicile — les heures « Bien dans son corps, bien dans son assiette ». Destinées aux aides pérennes (que ce soit dans le cadre d’un dossier de 1re demande ou d’un dossier de réexamen), ces heures complémentaires ont vocation à financer 2 prestations : les déplacements pédestres de proximité et l’aide à la préparation des repas. Ces heures pourront être préconisées, par les évaluateurs, pour les plans d’aides OSCAR qui atteignent le plafond des 80 heures annuels et dès lors que la situation du retraité le justifie. Voir l’article

 

puce-titre.png    PLANS D'AIDES OSCAR

L’Assurance retraite propose des services de prévention lorsque l’autonomie des retraités est fragilisée. Ces derniers peuvent bénéficier de réponses personnalisées selon leurs niveaux de fragilité et les besoins estimés par une structure évaluatrice.

L’une de ces réponses s’appuie le dispositif OSCAR qui propose une offre de service élargie, avec une complémentarité des aides individuelles et collectives, afin d’offrir aux retraités une meilleure qualité de l’accompagnement au quotidien et de favoriser la réalisation de prestations de prévention.

Les plans d'aides OSCAR sont déployés sur toute la France depuis octobre 2023.

 

 

puce-titre.png    Qui est concerné ?

Les retraités fragilisés GIR 5 et 6 du régime général (salariés du secteur privé, ressortissants de la Fonction publique d'État et travailleurs indépendants) non éligibles à l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie).  

 

puce-titre.png    Quelles prestations ?

Des actions de prévention et de lien social individuelles et/ou collectives.

1) Un forfait prévention
Forfait pris en charge à 100 % par l’Assurance retraite dans la limite d’un plafond maximal fixé à 500 € par an et par bénéficiaire.

  • - Cadre de vie et sécurité à domicile : aides techniques, assistance et sécurité, gros travaux d’entretien, petits travaux ;
  • - mobilité et lien social : aide à la mobilité, aide aux loisirs, accompagnement informatique, repas en structure ;
  • - soutien personnalisé : mieux-être, soutien psychologique, conseils en prévention, conseil en gestion ;
  • - vie quotidienne : livraison de courses, portage de repas.

2) Des heures d’accompagnement et de prévention à domicile
Le coût des heures prises en charge est calculé en fonction du taux de participation de l’Assurance retraite défini selon le barème national. Sont concernées les heures relatives à :

  • - l'entretien du linge et du logement ;
  • - l'aide au déplacement pédestre de proximité ;
  • - l'aide à la préparation de repas ;
  • - l'accompagnement à la toilette;

3) Des heures "bien dans son corps, bien dans son assiette"

Le coût de ces heures est pris en charge comme pour les heures d’accompagnement, en fonction du taux de participation de l’Assurance retraite défini selon le barème national.

Ces heures peuvent être attribuées pour les plans d’aides OSCAR supérieurs à 80 heures, dans la limite d’un plafond maximal fixé à 11 heures par an et par bénéficiaire. Sont concernées celles relatives à :

  • l’aide au déplacement pédestre de proximité;
  • l’aide à la préparation des repas

4) Des programmes de prévention

  • - Ateliers collectifs ;
  • - conférences ;
  • - forums ;
  • - programmes proposés par des partenaires dont l'Agirc-Arrco, l'ANCV (programme Seniors en vacances), etc.

Info  70.jpg En savoir + sur les prestations, leur prise en charge et versement

 

puce-titre.png    Quelles sont les démarches pour le retraité ?

Le retraité fait une demande d’aide qui est examinée par la caisse de retraite (formulaire cerfa demande d'aides à l'autonomie). S’il est éligible, une visite à domicile est programmée pour évaluer ses besoins. C’est la caisse de retraite qui mandate la structure évaluatrice.

L’évaluateur évalue la situation du retraité à son domicile et peut préconiser, le cas échéant, un plan d’aides en fonction de sa fragilité et de son besoin.

La caisse de retraite valide le plan d’aides définitif et notifie l’aide financière.

Les partenaires se coordonnent autour du retraité et mettent en œuvre les prestations diversifiées du plan d’aides.

 

Les démarches

Info  70.jpg En savoir + sur le process de la demande d'aide à sa mise en oeuvre

 

puce-titre.png    Quelle coordination autour du retraité ?

Le dispositif repose sur un accompagnement renforcé du retraité afin de garantir l’adéquation entre les prestations et ses besoins. Ce suivi permet également de s’assurer de la mise en œuvre effective des prestations notifiées.

Pour cela, un coordinateur assure un suivi personnalisé du retraité et l’oriente dans ses choix. Il informe les prestataires et la caisse en cas de changement de sa situation.

Ces missions sont rémunérées par le forfait coordination, qui peut être attribué à partir de 3 prestations différentes notifiées dans le plan d’aides. Le forfait est versé automatiquement au coordinateur à l’échéance du plan d’aides, après transmission à l’Assurance retraite des pièces justifiant la bonne réalisation des missions.

Le montant du forfait de coordination est de 200 € par an et par bénéficiaire.

 

Le dispositif en images
Les démarches en images

En savoir + sur les missions du coordonnateur    En savoir + sur les missions du coordinateur

 

puce-titre.png    Quand prétendre à des aides temporaires ?

Deux aides temporaires peuvent être proposées, pour une durée maximale de 3 mois, pour répondre à un besoin d’accompagnement ponctuel à la suite d’une hospitalisation ou d’événement déstabilisant pour le retraité.

Le forfait prévention est pris en charge à 100 % par l’Assurance retraite dans la limite d’un plafond maximal fixé à 300 €.

Pour les heures d’accompagnement et de prévention à domicile, le nombre d’heures plafond par prise en charge est de 54 heures.

1) L’accompagnement à domicile après hospitalisation (ADH)

L'ADH s’adresse aux retraités nécessitant une prise en charge spécifique, liée à une situation de fragilité durant leur période de convalescence après une hospitalisation.

2) L’aide aux retraités en situations de rupture (ASIR)

L'ASIR peut être demandée pour accompagner le retraité lors d’un événement déstabilisant ( : décès du conjoint ou d’un proche, le placement du conjoint ou d’un proche en institution, l’hospitalisation du conjoint ou du proche, un déménagement, un divorce ou d’une séparation).

En savoir plus sur le conventionnement   En savoir + : Circulaire OSCAR et présentation de l'offre OSCAR

 

puce-titre.png    Comment devenir partenaire ?

Pour mettre en œuvre le plan d'aides OSCAR, vous devez conventionner avec l'Assurance retraite.

En savoir plus sur le conventionnement   En savoir + : Contactez le service action sociale de votre circonscription

 

Ressources


Se former

- Module OSCAR

Séquence 1 : pourquoi un nouveau plan d'aides et de quoi est-il composé ?

Séquence 2 : quel est le processus d'attribution d'un plan d'aides OSCAR ?

Séquence 3 : comment devenir un partenaire conventionné ?

Séquence 4 : quiz final et fiches mémos


Les Webinaires

- Présentation de la nouvelle circulaire OSCAR

- Heures « Bien dans son corps, bien dans son assiette»

- Repérer la dénutrition à domicile


La documentation nationale

- Circulaire Cnav 2023-31 – Conditions de mise en œuvre du dispositif OSCAR

- Circulaire Cnav 2025-5 – Paramètres financiers 2025

- Convention type nationale services d’aides à domicile

- Répertoire national des prix pratiqués par les SAD

Guide d’utilisation du répertoire des tarifs

 


La documentation technique

- Manuel à destination des prestataires d'aide à domicile

- Manuel utilisateurs concernant le suivi OSCAR

- Tutoriel n°1 : « Le tableau de bord et la fiche synthétique du bénéficiaire »

- Tutoriel n°2 : « Les fonctionnalités des alertes et des rappels »

- Tutoriel n°3 (partie 1) : « Fonctionnalité de coordination - répartition d'heures d'accompagnement »

- Tutoriel n°3 (partie 2) : « Fonctionnalité de coordination - formulaire de visite »

- Cahier des charges du fichier Liste des bénéficiaires

- Cahier des charges du fichier de facturation des prestations Forfait de prévention OSCAR

- Cahier des charges du fichier de facturation des prestations OSCAR Heures d'accompagnement au format.xml

- Cahier des charges des fichiers de bordereaux de paiement

- Cahier des charges du fichier de facturation AMD prestataire au format .xml


Les supports pour les professionnels

- Support de présentation de l’offre OSCAR

- Guide sur la mission de coordination

- Mémo pratique des missions de coordination

- Référentiel national des prestations pour les plans d’aides OSCAR

- Mémo pratique des prestations


Les supports pour les usagers

- Site pourbienvieilir.fr

- Site bien-chez-soi.lassuranceretraite.fr

- Site lassurancetraite.fr - Bien vieillir : conseils et aides

- Pochette OSCAR

- Flyer de présentation du plan d’aides  OSCAR pour les retraités

- Flyer de l’offre « Bien dans son corps, bien dans son assiette »


Les offres de l’Assurance retraite

- Support « Nos conseils et aides pour une retraite sereine »

- Vidéo sur l'offre de services de l’action sociale

- Rapport d'activité national 2024