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Portail Partenaires Action Sociale

www.partenairesactionsociale.fr

Editeur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse

(Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
75951 PARIS cedex 19

Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : Cnav

 

Informatique et libertés

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Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.114-13 et L.377-2 du code de la sécurité sociale sans préjudice des dispositions du code pénal.

 

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Liens

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Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, la CNAV se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

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Exploitation des informations contenues sur le site « partenaires action sociale »

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et générale. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.
La CNAV ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site "partenaires action sociale".

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Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la CNAV se verrait donc dans l’obligation de saisir la justice. en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

 

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Copyright

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