Logo PPAS Le portail des professionnels de l'action sociale

Mentions légales

 

Portail Partenaires Action Sociale

www.partenairesactionsociale.fr

Editeur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse

(Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
75951 PARIS cedex 19

Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : Cnav

 

Informatique et libertés

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site "www.partenairesactionsociale" de la CNAV a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et du Tribunal de grande instance (Avis favorable n° 619938 modification 2 du 30 janvier 2004, Acte réglementaire CNAV n° 2004-03 du 9 février 2004).

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (articles 38 à 40) relativement aux données à caractère personnel qui vous concernent.
Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec le webmestre de ce site.

Nous vous informons que ce site utilise uniquement des cookies de connexion.

Les données personnelles collectées par le biais du site se limitent essentiellement à celles que vous avez volontairement communiquées à la CNAV afin de nous permettre d’accéder à votre demande.
Ces données sont protégées par le secret professionnel et par les dispositions de la loi 78-17 précitée relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel.

En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, ni à utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation ou des renseignements relatifs à un tiers.

Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.114-13 et L.377-2 du code de la sécurité sociale sans préjudice des dispositions du code pénal.

 

fleche_top.gif

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site "partenaires action sociale", doit préalablement en informer le webmestre.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, la CNAV se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

La CNAV ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations…) des sites vers lesquels ce site renvoie.

La CNAV dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ce site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la CNAV cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

 

Exploitation des informations contenues sur le site « partenaires action sociale »

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et générale. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.
La CNAV ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site "partenaires action sociale".

Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter le webmestre.

 

Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la CNAV se verrait donc dans l’obligation de saisir la justice. en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

 

fleche_top.gif