Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles heures ?

Ces heures complémentaires sont prises en charge par la Caisse de retraite, en fonction des ressources du retraité et dans la limite de 11 heures par an. Elles ont pour but d’aider les retraités à bien vivre à domicile, en finançant deux prestations :

• Les déplacements pédestres de proximité, pour favoriser la mobilité et lutter contre la sédentarité
• L’aide à la préparation des repas, pour favoriser une alimentation adaptée aux besoins des retraités et lutter contre le risque de dénutrition

 

Elles sont assurées par le même service d’aide à domicile que celui choisi pour effectuer les heures d’accompagnement et de prévention à domicile.

 

 

Pourquoi ces heures complémentaires ?

• Parce que rester mobile grâce à la marche et adapter une alimentation à ses besoins, c’est agir directement pour maintenir une bonne forme physique et morale
• Proposer ces heures complémentaires, c’est aussi développer la relation humaine entre un bénéficiaire et son aide à domicile autour d’activités essentielles à la préservation de l’autonomie

 

 

Comment ces heures sont déclenchées ?

Les heures « Bien dans son corps, bien dans son assiette » peuvent être préconisées par l’évaluateur dans les situations où le plafond des 80 heures d’accompagnement et de prévention à domicile ne suffit pas à couvrir l’ensemble des besoins du retraité.

 

Dans le cas où ces heures complémentaires sont déclenchées, l’évaluateur doit :

• - Compléter le dossier SIREVA avec le nombre d’heures d’intervention préconisées au titre de cette prestation (notamment au niveau du plan d’aides proposé et du tableau estimatif)
• - Mentionner ces heures sur l’attestation de visite remis au retraité
• - Remettre un flyer d’informations au retraité

 

 

Comment le retraité est informé de l’attribution de ces heures ?

Une fois le plan d’aides OSCAR notifié par la Caisse de retraite, le retraité recevra un courrier de notification qui fera apparaitre le nombre total d’heures d’intervention au niveau de la ligne « Heures d’accompagnement de prévention à domicile ». Le courrier mentionnera également que le retraité bénéficie des heures « Bien dans son corps, bien dans son assiette » au niveau du bloc « Orientation vers des programmes de prévention », avec la présence du libellé « Bien dans son corps, bien dans son assiette ».

 

 

Comment les SAD peuvent repérer ces heures dans PPAS ?

• Dans la liste des bénéficiaires : tous les plans d’aides supérieurs à 80h comprennent obligatoirement des heures « Bien dans son corps, bien dans son assiette »
• Dans le tableau de bord OSCAR, en consultant le détail du plan d’aides : les plans d’aides OSCAR correspondants sont notifiés avec un volume d’heures « Accompagnement et prévention à domicile » supérieur à 80h. La mention « Bien dans son corps, bien dans son assiette » apparait également au niveau du bloc « Orientation vers des programmes de prévention »
• Dans le dossier d’évaluation du bénéficiaire :  les SAD peuvent retrouver la nature de la prestation préconisée par l’évaluateur. Dans le cas où les deux prestations (déplacement pédestre de proximité et aide à la préparation des repas) sont préconisées, la répartition des heures sera indiquée.

 

 

Comment les SAD factureront ces heures ?

La participation financière de la Caisse de retraite est identique à celle accordée au titre des heures d’accompagnement et de prévention à domicile (définie en fonction des ressources du retraité et du barème en vigueur).

Au démarrage de cette nouvelle offre et dans l’attente de la création d’une ligne dédiée, ces heures devront être facturées sur la ligne « O-Heures accompagnement ».

 

Pour en savoir plus :
-    Consulter la présentation du dispositif « Bien dans son corps, bien dans son assiette »
-    Consulter la foire aux questions concernant la mise en œuvre de ce nouveau dispositif
-    Visionner le replay du webinaire de présentation »