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Textes nationaux
Circulaire Cnav 2016-51 du 9 novembre 2016 - Paramètres financiers des prestations d'action sociale pour l'année 2017

Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil d’administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2017.

09/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2016-31 du 24 juin 2016 - Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention

La nouvelle circulaire relative à la participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention précise les modalités d'accompagnement sur différents champs; elle annule et remplace les textes de référence précédents (circulaires: n°2008-13; n°2003-36; n° 80-97). - Pdf 1358 Ko

08/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2015-53 du 12 novembre 2015 - Paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l'année 2016

Lors de sa séance du 4 novembre 2015, le Conseil d’administration de la Cnav a fixé les
montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter
du 1er janvier 2016.

07/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2014-54 du 6 novembre 2014 - Paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l'année 2015

Montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2015

06/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2013-52 du 21 novembre 2013 - Paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l'année 2014

Montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2015

05/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2012-61 du 7 septembre 2012 - Délai de présentation des factures

La présente circulaire a pour objet de fixer un délai maximal pour la présentation des justificatifs de paiement relatifs aux aides financières accordées pour les plans d’actions personnalisés.

04/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2012-47 du 6 juin 2012 - Mise en oeuvre et financement des aides relatives à l’habitat et au cadre de vie

Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2013, la présente circulaire a pour objet de présenter les aides relatives à l’habitat et au cadre de vie qui s’inscrivent dans une double démarche :
- la prévention de la perte d’autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6,
- la lutte contre la précarité énergétique, en particulier dans le cadre d’actions coordonnées avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
A cet effet, elle définit les objectifs de ces aides et de leurs trois niveaux d’intervention :
- la prévention des chutes et des accidents domestiques,
- le kit prévention destiné à financer des aides techniques pour la vie à domicile,
- l’aide habitat permettant de réaliser des travaux d’amélioration du logement et/ou de répondre aux difficultés liées à la précarité énergétique.
Sont également joints, en annexe, une note sur les conditions administratives de prise en charge, une méthode de repérage des risques de chute, la convention-type avec le prestataire habitat, la liste des travaux finançables, le barème des ressources. Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°36/97 du 11/04/1997 et la circulaire n°2011- 51 du 8/07/2011 relative à l’aide à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.

03/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2012-29 du 23 mars 2012 - Lancement du dispositif d’aide aux retraités en situation de rupture

Principes de fonctionnement du dispositif d’aide aux retraités en situation de rupture (ASIR – Aide aux Situations de Rupture).

02/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2012-15 du 07/02/2012 - Evolution du partenariat CNAV-AGIRC-ARRCO

La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles modalités d’intervention de l’AGIRC-ARRCO, pour le dispositif d’aides relatives à l’habitat et au cadre de vie proposé par la CNAV. En effet, à partir du 1er avril 2012, la complémentarité AGIRC-ARRCO/ CNAV portera essentiellement sur une coordination des prises en charge en matière d’habitat, et non plus sur un financement complémentaire.

01/12/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2012-2 du 17/01/2012 - Mise en oeuvre d’une procédure simplifiée pour le réexamen des plans d’actions personnalisés

La procédure de traitement des demandes d’aides financières dans le cadre de l’action sociale prévoit qu’à l’échéance d’un plan d’actions personnalisé, le bénéficiaire formule une demande pour le réexamen de sa prise en charge. La Cnav a souhaité simplifier cette procédure pour éviter une nouvelle démarche administrative aux retraités et limiter les risques de rupture de prise en charge. La présente circulaire décrit la nouvelle procédure mise en place. Cette procédure devra être appliquée dans l’ensemble des caisses avant le 30 juin 2012.

30/11/2016 - Texte national
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Circulaire CNAMTS-CNAV 2011-86 du 19/12/2011 relative aux missions et priorités du Service Social des CARSAT/CRAM/CGSS

Les fondements de la circulaire du 21 juin 2007 sur les missions et priorités du service social restent inchangés, notamment avec la démarche de programmation. Toutefois, compte tenu de l’évolution du contexte, des précisions et des amendements sont apportés pour leur mise en oeuvre.

29/11/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2011-46 du 30/06/11 relative aux modalités de mise en oeuvre du partenariat CNAV/ANCV dans les CARSAT

Dans le cadre de sa politique de prévention des effets du vieillissement, la CNAV entend exercer une vigilance particulière à l’égard des retraités qui connaissent une situation d’isolement social. Dans ce contexte, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, au cours de sa séance du 4 mai 2011, a validé les modalités d’un partenariat entre la Cnav et l’ANCV autour du programme Seniors en Vacances.

28/11/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2011-34 du 22/04/2011 relative aux modalités de participation financière des Carsat pour le soutien des Centres sociaux dans le cadre des actions de prévention en direction des retraités fragilisés

Modalités de participation financière des Carsat pour le soutien des Centres sociaux dans le cadre des actions de prévention en direction des retraités fragilisés.

27/11/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2011-13 du 03/02/2011 relative à la prestation ARDH

La présente circulaire modifie les dispositions de la circulaire N°2008/31 du 18/06/2008 et précise les principes de fonctionnement du dispositif d’aide au retour au domicile après hospitalisation (ARDH) au sein des plans d’actions personnalisés (PAP).

26/11/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2010-86 du 14/12/2010 - Procédure spécifique de paiement, sous la forme de forfaits annuels, pour certains services du Plan d'Actions Personnalisé

Mise en place d'une procédure spécifique de paiement, sous la forme de forfaits annuels, pour certains services du Plan d'Actions Personnalisé.

25/11/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2010-64 du 03/08/2010 - Examen des ressources PAP et barème de ressources PAP

Modalités d'examen des ressources des bénéficiaires du PAP - Barème de participation du Plan d'actions personnalisé.

24/11/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2010-38 du 16/04/2010 relative aux avances de trésorerie

Conditions d'attribution d'avances de trésorerie aux prestataires de services et aux structures d'évaluation des besoins

23/11/2016 - Texte national
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Circulaire Cnav 2007-16 du 02/02/2007 - Evaluation des besoins des retraités et plans d'actions personnalisés

Conditions de mise en oeuvre du dispositif d'évaluation des besoins des retraités et plans d'actions personnalisés.

22/11/2016 - Texte national
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