
Cahier des charges
Description du tracé du fichier des heures d'aide ménagère à domicile à facturer (fichier .xml à transmettre à l'organisme de sécurité sociale, via le portail partenairesactionsociale.fr) - Version du 22 09 2017
Description du tracé du fichier de facturation des évaluations et de toutes prestations sauf aide ménagère à domicile (fichier .xml à transmettre à l'organisme de sécurité sociale, via le portail partenairesactionsociale.fr) - Version du 22 09 2017
Fichier FactficTrans.xsd permettant aux informaticiens de contrôler des fichiers de facturation xml
Cahier des charges des fichiers de bordereaux de paiement au format xml - Version du 22 09 2017
Description du tracé du fichier "Liste des bénéficiaires AMD pris en charge" - Version du 22 09 2017
Description du tracé du fichier xml des anomalies de report détectées lors de l'envoi ou du traitement du fichier