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Cahier des charges
Cahier des charges du fichier de facturation des prestations Forfait de prévention OSCAR

Description du tracé du fichier des prestations Forfait de prévention OSCAR à facturer (fichier .xml à transmettre à l'organisme de sécurité sociale, via le portail partenairesactionsociale.fr) - Version du 02 06 2021

14/06/2021 - Cahiers des charges
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Cahier des charges du fichier de facturation des prestations OSCAR heures d'accompagnement au format .xml

Description du tracé du fichier de facturation des heures d'accompagnement OSCAR à facturer (fichier .xml à transmettre à l'organisme de sécurité sociale, via le portail partenairesactionsociale.fr) - Version du 02 06 2021

14/06/2021 - Cahiers des charges
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Cahier des charges du fichier "Anomalies de report"

Description du tracé du fichier xml des anomalies de report détectées lors de l'envoi ou du traitement du fichier - Version du 02 06 2021

14/06/2021 - Cahiers des charges
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Cahier des charges des fichiers de bordereaux de paiement

Cahier des charges des fichiers de bordereaux de paiement au format xml - Version du 02 06 2021

14/06/2021 - Cahiers des charges
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Cahier des charges du fichier de facturation de toute prestation du PAP sauf AMD au format xml

Description du tracé du fichier de facturation de toutes les prestations du PAP sauf aide ménagère à domicile (fichier .xml à transmettre à l'organisme de sécurité sociale, via le portail partenairesactionsociale.fr) - Version du 02 06 2021

14/06/2021 - Cahiers des charges
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Cahier des charges du fichier de facturation AMD prestataire au format xml

Description du tracé du fichier des heures d'aide ménagère à domicile prestataire à facturer (fichier .xml à transmettre à l'organisme de sécurité sociale, via le portail partenairesactionsociale.fr) - Version du 02 06 2021

14/06/2021 - Cahiers des charges
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Cahier des charges du fichier Liste des bénéficiaires

Description du tracé du fichier "Liste des bénéficiaires pris en charge" - Version du 02 06 2021

10/06/2021 - Cahiers des charges
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