Modèle de déclaration de conformité
Note
Une version annotée de ce document est disponible en téléchargement sur la page Documents obligatoires RGAA 3 : modèles de documents.
Note générale concernant le document
La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.
Il est à noter qu'une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.
Introduction
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.
La déclaration de conformité du site lesite.fr a été établie le jj/mm/aaaa.
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 RC2
Identité du déclarant
Nom et prénom du déclarant
Contact : declarant@lesite.fr
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS Jahia
- Java
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Page d'actualité
- Page des actualités
- Page Services
- Page Documentation
- Page Textes nationaux
- Page Cahiers des charges
- Page Guides et outils
- Page Notre offre pour les retraites
- Page Plan du site
- Page FAQ
- Page Contact
- Page Mentions légales
- Page Qui sommes-nous ?
- Page Notre politique
- Page Les régimes
- Page Copyright
- Page d'accessibilité
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par [...], révèle une conformité globale au RGAA de 92%.
- 16 critères non conformes
- 206 critères conformes
Détails des non-conformités
Dérogations
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Pages comportant une ou des dérogations
Page comportant une vidéo
La vidéo présente dans la page titre de la page n'a pas d'audiodescription bien qu'elle en nécessiterait une. Cette vidéo n'étant pas la propriété du déclarant, il n'est pas possible d'intervenir ou d'en faire une modification au regard du respect du droit d'auteur. Néanmoins le déclarant a entamé une démarche auprès de l'auteur pour pouvoir en réaliser une version alternative audiodécrite.
Améliorations à venir
Mise en place d'un glossaire
Dans les mois à venir, le site.fr publiera un glossaire qui reprendra tous les termes complexes et les acronymes présents sur le site. Des liens seront présents dans les contenus sur les termes concernés et renverront vers les définitions associées.
"Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales". Telle est la définition de l'accessibilité du Web, selon Tim Berners-Lee, directeur du W3C et inventeur du World Wide Web.
Ce site a été réalisé de manière à être conforme aux normes du référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA).
Le RGAA est le guide méthodologique de mise en œuvre des recommandations internationales d’accessibilité dénommées "Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)". Il fournit un certain nombre de tests pour vérifier la conformité des pages développées.
A ce jour, néanmoins, certaines parties du site ne sont pas encore conformes aux normes du RGAA. Le site PartenaireActionSociale.fr met tout en œuvre pour améliorer ces parties afin de les rendre conformes aux normes.
Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF. Si vous n'avez pas Acrobat reader, vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe.
Les contenus de ce portail sont créés afin de pouvoir être présentés de différentes manières ou lus par différents outils sans perte d’information et sans perte de structure.
Le contenu est séparé de sa mise en forme et peut être affiché sans présentation graphique.
Des outils ou des conventions graphiques sont mis en œuvre sur toutes les pages du site pour faciliter :
- l’orientation :
vous avez accès à un plan du site à chaque page
- l’accès au contenu :
le moteur de recherche est présent sur toutes les pages.
le menu est identique sur toutes les pages : menu principal en haut du site, menu secondaire à gauche des articles.
Les liens web sont vérifiés régulièrement afin d’éviter les liens cassés. En cas de lien cassé, une page Erreur 404 personnalisée s’affiche avec un accès vers les principales rubriques du site ainsi que le moteur de recherche.
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