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OSCAR
Les conventions conclues entre les caisses de l’Assurance retraite et leurs partenaires prévoient la mise en œuvre de contrôles administratifs et comptables sur les interventions effectuées. Dans le cadre de ces contrôles, les caisses ont besoin de connaître l’activité des structures. Vous trouverez ci-joints les modèles de rapport d’activité qui permettent de fournir les éléments essentiels à cette analyse.
Si votre caisse vous en a fait la demande : 1. Téléchargez le modèle de rapport correspondant à votre activité :
• pour l’aide à domicile, (joindre rapport + notice) : Rapport d'activité pour les prestataires d'aide à domicile Notice pour les prestataires d'aide à domicile • pour l’évaluation à domicile (joindre rapport + notice) : Rapport d'activité pour les structures d'évaluation Notice pour les structures d'évaluation
2. Complétez le document en vous aidant de la notice associée.
Retournez-le par mail à la caisse dans le délai qu’elle vous a indiqué.
Nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs habituels de votre caisse pour toute question complémentaire.
L’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Mutualité sociale agricole (MSA) travaillent conjointement pour simplifier le parcours et les démarches des demandeurs d’aides à l’autonomie depuis plusieurs années. La mise en place du dossier commun de demande d’aides à l’autonomie répond à cet objectif en renforçant l’accessibilité aux aides à domicile.
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