Un partenariat initié en 2019

Le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie est le fruit d’un travail mené conjointement entre l’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Mutualité sociale agricole (MSA) et initié fin 2019.

L’enjeu était de taille : proposer un formulaire de demande d’aides à l’autonomie commun aux caisses de retraite et aux départements. Celui-ci permet de remplir un seul et même dossier pour demander soit l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit un Accompagnement à domicile des personnes âgées.

Le dossier commun se compose d’un imprimé de demande et d’un service en ligne.

L’imprimé de demande a tout d’abord été expérimenté sur cinq départements en 2020, puis a été proposé sur une vingtaine de territoires pilotes.

Un formulaire unique de demande d’aides à l’autonomie à domicile

Le formulaire de demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées vient d’obtenir l’homologation Cerfa n° 16301*01 avec la parution du décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023. Il est désormais utilisé dans toute la France métropolitaine et en Outre-mer.

Il remplace officiellement la demande d’aide pour bien vieillir chez soi en France depuis le 1^er octobre 2023.

La demande

Selon le département de résidence de l’assuré, la demande peut être transmise :

– par courrier postal via le formulaire papier « Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées » ;

– en ligne via le service « Demander une aide à l’autonomie » accessible depuis l’espace personnel sur lassuranceretraite.fr.

Télécharger le nouvel imprimé unique de demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées.