Dans la continuité de la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2013, qui a inscrit les lieux de vie collectifs dans la politique de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des effets du vieillissement, la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 confirme la poursuite de cette politique, autour de trois axes stratégiques :

- Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, grâce à des actions d’animation culturelle et sociale ou des activités physiques..

- Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d’un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d’accueil…

- Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des logements-foyers.

La présente circulaire présente les principes directeurs de mise en oeuvre du cahier des charges de l’Assurance Retraite et définit les modalités générales de financement ainsi que les conditions spécifiques retenues pour chaque axe stratégique.

Circulaire CNAV n°2015-32 du 28 mai 2015