1 – BAREME DE RESSOURCES ET DE PARTICIPATION PAP / OSCAR
Le barème de ressources et de participation des prestations « PAP / OSCAR » est actualisé sur la base :
- du taux d’évolution des pensions afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires,
- du taux d’évolution du montant de l’ASPA qui détermine le niveau de la première tranche du barème (les bénéficiaires ayant des ressources inférieures au montant de l’ASPA relèvent de l’aide sociale légale pour l’aide à domicile).
Afin de tenir compte de la revalorisation exceptionnelle de 4% des pensions et de l’ASPA, intervenue le 1er juillet 2022, les tranches de ressources (personne seule / ménage) du barème des prestations OSCAR (pour les heures d’accompagnement à domicile) et PAP sont revalorisées de 4%.
On trouvera en annexe 1 le nouveau barème de ressources et de participation « PAP / OSCAR ». Ce barème actualisé s’applique pour tous les dossiers PAP ou OSCAR notifiés à compter de la date de publication de la circulaire, avec une date d’effet égale ou postérieure au 1er juillet 2022.

2 – BAREME DE RESSOURCES ET DE PARTICIPATION « HABITAT ET CADRE DE VIE »
Le barème de ressources et de participation des prestations « Habitat et cadre de vie » est actualisé sur la base du taux d’évolution des pensions afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires.
Afin de tenir compte de la revalorisation exceptionnelle de 4% des pensions, intervenue le 1er juillet 2022, les tranches de ressources (personne seule / ménage) du barème des prestations « Habitat et cadre de vie » sont revalorisées de 4%.
On trouvera en annexe 2 le nouveau barème de ressources et de participation « Habitat et cadre de vie ». Ce barème actualisé s’applique pour tous les dossiers « Habitat et Cadre de Vie » notifiés à compter de la date de publication de la circulaire, avec une date de demande égale ou postérieure au 1er juillet 2022.

Pour plus d'informations : consulter la circulaire Cnav 2022-18 du 11 août 2022

Cette circulaire CNAV complète celle du 8 décembre 2021 (n°2021-34.