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Mise en œuvre de l’offre de service action sociale de l’Assurance retraite.
09 08 2021 - Mise en œuvre de l’offre de service action sociale de l’Assurance retraite.

A la suite des annonces du gouvernement et de la mise en place de l’extension du PASS sanitaire sur le territoire à compter du 9 août, vous trouverez ci-après des nouvelles consignes sanitaires sur la réalisation des actions collectives ainsi que sur les visites à domicile effectuées au domicile par des professionnels mandatés par les caisses de retraite pour évaluer les besoins d’aides individuelles favorisant l’autonomie à domicile des retraités fragiles.


A la suite des annonces du gouvernement et de la mise en place de l’extension du PASS sanitaire sur le territoire à compter du 9 août, vous trouverez ci-après des nouvelles consignes sanitaires sur la réalisation des actions collectives ainsi que sur les visites à domicile effectuées au domicile par des professionnels mandatés par les caisses de retraite pour évaluer les besoins d’aides individuelles favorisant l’autonomie à domicile des retraités fragiles.

 

Nous souhaitons porter votre attention sur les 3 points suivants :

  • Concernant les professionnels intervenant au domicile des retraités fragiles pour le compte des caisses de retraite (évaluateurs des besoins, prestataires habitat), aucune base légale ou règlementaire n’existe pour exiger le PASS sanitaire. Il n’est donc pas envisageable de le rendre obligatoire pour ces professionnels. En revanche, nous rappelons l’importance du respect impératif des gestes barrières (masque, distanciation, hygiène des mains, aération du logement) ainsi que le recueil de l’accord express du retraité pour accéder à son domicile.
  • Les animateurs d’atelier ou d’autres actions de prévention et maintien du lien social devront désormais fournir un PASS sanitaire pour la tenue d’une action en présentiel. La vaccination ne pourra pas être exigée mais fortement recommandée pour tous les professionnels ou bénévoles en contact avec des personnes âgées ou fragiles dans le cadre des actions en présentiel. Néanmoins, si l’intervenant exerce son activité au sein d’une structure définies au I de l’article 12 de la loi n°2021-1040 du 05/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la vaccination est obligatoire sauf contre-indication médicale. Pour les actions collectives à distance, il est recommandé de demander aux opérateurs de promouvoir la vaccination pour se protéger de la Covid-19 et protéger autrui de tout risque de contamination. Un point d’attention sur la recommandation à la vaccination sera par ailleurs à apporter lors du recrutement des futurs animateurs salariés et bénévoles.
  • Les participants aux actions collectives seront désormais dans l’obligation de présenter un PASS sanitaire pour assister aux actions collectives de prévention en présentiel. Il pourra être présenté sous format numérique ou papier. L’animateur devra s’assurer de la validité du PASS sanitaire avant le démarrage de la séance. Concernant les modalités techniques de vérification du PASS sanitaire, il est recommandé d’utiliser l’application “ TousAntiCovidVérif ” qui est mise à disposition gratuitement. Par ailleurs, la participation aux actions collectives à distance pourra être proposée aux assurés ne souhaitant pas présenter un PASS sanitaire valide.

Par ailleurs, nous vous rappelons que le protocole sanitaire relatif aux actions, diffusé au mois de juin dernier et qui a été mis à jour au regard des dernières mesures, demeure applicable.