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Actualisation du barème
15 12 2023 - Paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2024

Lors de sa séance du 6 décembre 2023, le conseil d’administration de la CNAV a adopté les paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l’exercice 2024.

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Ces paramètres concernent :

    Les principales prestations d’action sociale de l’Assurance retraite
       - Evaluations des besoins
       - PAP
       - OSCAR
       - Habitat et cadre de vie
       - Secours (sociaux, catastrophes naturelles, énergie)

   Les barèmes de ressources et de participation des bénéficiaires pour les PAP et les OSCAR (heures d’accompagnement à domicile).

Pour plus d'informations, consulter la circulaire Cnav 2023-30 du 14 décembre 2023

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