La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de leur mise en œuvre. La présente circulaire annule et remplace les circulaires n°2010-45 du 26 avril 2010, n°2011-50 du 8 juillet 2011 et n°2011-72 du 21 octobre 2011.

Le Ministère des Affaires sociales, le Ministère de l’Egalité, des Territoires et du Logement et la Cnav publient un recueil de références et recommandations applicables aux logements-foyers

La CNAV et le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale lancent ADEL, un outil d’aide à la décision pour les promoteurs de projets.