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OSCAR
Lors de sa séance du 6 décembre 2023, le conseil d’administration de la CNAV a adopté les paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l’exercice 2024.
Ces paramètres concernent :
Les principales prestations d’action sociale de l’Assurance retraite - Evaluations des besoins - PAP - OSCAR - Habitat et cadre de vie - Secours (sociaux, catastrophes naturelles, énergie)
Les barèmes de ressources et de participation des bénéficiaires pour les PAP et les OSCAR (heures d’accompagnement à domicile).
La Cnav complète ses aides relatives à l'habitat et au cadre de vie par le soutien à l'adaptation du logement dans le parc social. Ce dispositif donne lieu à une gestion simplifiée des aides par le versement d'une subvention globale pour le financement de l'adaptation des logements aux vieillissement des locataires pour chaque bailleur ayant signé une convention de partenariat avec la caisse de retraite. De plus, les coopérations entre les caisses de retraite et les bailleurs sociaux doivent permettre d'optimiser le recours à l'ensemble des dispositifs mis en place par l'Assurance retraite pour contribuer au bien-vivre à domicile.
Cette circulaire définit les orientations nationales en matière de financement de l'adaptation des logements individuels dans le parc social. Elle n'intègre pas les financements relatifs aux lieux de vie collectifs qui relèvent de la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015.
Lors de sa séance du 7 décembre 2022, le conseil d’administration de la Cnav a adopté les paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l’exercice 2023.
Ces paramètres concernent : Les principales prestations d’action sociale de l’Assurance retraite - Evaluations des besoins - PAP - OSCAR - Habitat et cadre de vie - Secours (sociaux, catastrophes naturelles, énergie) Les barèmes de ressources et de participation des bénéficiaires pour les PAP, les OSCAR (heures d’accompagnement à domicile) et l’habitat et cadre de vie.
Afin de tenir compte de la revalorisation exceptionnelle de 4% des pensions et de l’ASPA, intervenue le 1er juillet 2022, les tranches de ressources (personne seule / ménage) des barèmes des prestations « OSCAR / PAP » et « Habitat et cadre de vie » sont revalorisées de 4% à compter du 1er juillet 2022.
Lors de sa séance du 30 novembre 2021, le conseil d’administration de la CNAV a adopté les paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l’exercice 2022. Ces paramètres concernent :
- Evaluations des besoins - PAP - OSCAR - Habitat et cadre de vie - Secours (sociaux, catastrophes naturelles, énergie)
Lors de sa séance du 7 juillet 2021, le Conseil d’administration de la Cnav a décidé de revaloriser le montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile à hauteur de 3,40 euros pour accompagner la mise en oeuvre de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile qui prévoit de rénover la classification des salariés des services associatifs d’aide à domicile.
La Cnav renouvelle son offre d’aides individualisée proposée aux retraités en situation de fragilités, en instaurant le dispositif OSCAR (Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite), qui a vocation à terme à remplacer le dispositif des PAP (Plans d’Actions Personnalisés). Ce nouveau dispositif, structuré autour des enjeux globaux de prévention, d’accompagnement et de coordination, induit notamment des évolutions en matière d’offre de services, de relations partenariales, d’outils (système d’information et processus) et de contrôle. La circulaire expose l’ensemble des objectifs, bénéfices attendus, principes et caractéristiques de mise en œuvre de ce nouveau dispositif
Actualisation du barème de ressources et de participation du PAP et des heures d’accompagnement à domicile des OSCAR afin de tenir compte de la revalorisation du montant de l’ASPA intervenu au 1er janvier 2021
Lors de sa séance du 4 novembre 2020, le Conseil d’administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2021.
Lors de sa séance du 4 décembre 2019, le Conseil d’administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2020.
Lors de sa séance du 7 novembre 2018, le Conseil d’administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2019.
Lors de sa séance du 8 novembre 2017, le Conseil d’administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2018
Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil d’administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2017.
La nouvelle circulaire relative à la participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention précise les modalités d'accompagnement sur différents champs; elle annule et remplace les textes de référence précédents (circulaires: n°2008-13; n°2003-36; n° 80-97). - Pdf 1358 Ko
Lors de sa séance du 4 novembre 2015, le Conseil d’administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2016.
Montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2015
La présente circulaire a pour objet de fixer un délai maximal pour la présentation des justificatifs de paiement relatifs aux aides financières accordées pour les plans d’actions personnalisés.
Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2013, la présente circulaire a pour objet de présenter les aides relatives à l’habitat et au cadre de vie qui s’inscrivent dans une double démarche : - la prévention de la perte d’autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6, - la lutte contre la précarité énergétique, en particulier dans le cadre d’actions coordonnées avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). A cet effet, elle définit les objectifs de ces aides et de leurs trois niveaux d’intervention : - la prévention des chutes et des accidents domestiques, - le kit prévention destiné à financer des aides techniques pour la vie à domicile, - l’aide habitat permettant de réaliser des travaux d’amélioration du logement et/ou de répondre aux difficultés liées à la précarité énergétique. Sont également joints, en annexe, une note sur les conditions administratives de prise en charge, une méthode de repérage des risques de chute, la convention-type avec le prestataire habitat, la liste des travaux finançables, le barème des ressources. Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°36/97 du 11/04/1997 et la circulaire n°2011- 51 du 8/07/2011 relative à l’aide à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.
Principes de fonctionnement du dispositif d’aide aux retraités en situation de rupture (ASIR – Aide aux Situations de Rupture).
La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles modalités d’intervention de l’AGIRC-ARRCO, pour le dispositif d’aides relatives à l’habitat et au cadre de vie proposé par la CNAV. En effet, à partir du 1er avril 2012, la complémentarité AGIRC-ARRCO/ CNAV portera essentiellement sur une coordination des prises en charge en matière d’habitat, et non plus sur un financement complémentaire.
La procédure de traitement des demandes d’aides financières dans le cadre de l’action sociale prévoit qu’à l’échéance d’un plan d’actions personnalisé, le bénéficiaire formule une demande pour le réexamen de sa prise en charge. La Cnav a souhaité simplifier cette procédure pour éviter une nouvelle démarche administrative aux retraités et limiter les risques de rupture de prise en charge. La présente circulaire décrit la nouvelle procédure mise en place. Cette procédure devra être appliquée dans l’ensemble des caisses avant le 30 juin 2012.
Les fondements de la circulaire du 21 juin 2007 sur les missions et priorités du service social restent inchangés, notamment avec la démarche de programmation. Toutefois, compte tenu de l’évolution du contexte, des précisions et des amendements sont apportés pour leur mise en oeuvre.
Dans le cadre de sa politique de prévention des effets du vieillissement, la CNAV entend exercer une vigilance particulière à l’égard des retraités qui connaissent une situation d’isolement social. Dans ce contexte, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, au cours de sa séance du 4 mai 2011, a validé les modalités d’un partenariat entre la Cnav et l’ANCV autour du programme Seniors en Vacances.
Modalités de participation financière des Carsat pour le soutien des Centres sociaux dans le cadre des actions de prévention en direction des retraités fragilisés.
La présente circulaire modifie les dispositions de la circulaire N°2008/31 du 18/06/2008 et précise les principes de fonctionnement du dispositif d’aide au retour au domicile après hospitalisation (ARDH) au sein des plans d’actions personnalisés (PAP).
Mise en place d'une procédure spécifique de paiement, sous la forme de forfaits annuels, pour certains services du Plan d'Actions Personnalisé.
Modalités d'examen des ressources des bénéficiaires du PAP - Barème de participation du Plan d'actions personnalisé.
Conditions d'attribution d'avances de trésorerie aux prestataires de services et aux structures d'évaluation des besoins
Conditions de mise en oeuvre du dispositif d'évaluation des besoins des retraités et plans d'actions personnalisés.